Politique de confidentialité

1. Périmètre des traitements de données

La présente politique concerne les données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de amvorex.com, exploité sous la marque amvorex. Le responsable du traitement est établi à l’adresse suivante :

4128 Wellington Woods Cir #104
Kissimmee, FL 34741
USA

Ce document expose les conditions dans lesquelles les informations personnelles associées à l’utilisation de amvorex.com sont obtenues, exploitées, communiquées, conservées et protégées.

Son champ couvre notamment la consultation du site, la passation et le suivi des commandes, le traitement des paiements, l’organisation des expéditions et livraisons, les échanges avec le service clientèle ainsi que les opérations promotionnelles.

Les traitements visés sont soumis au Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi qu’aux autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

2. Données susceptibles d’être traitées et moyens de collecte

L’utilisation du site et de ses fonctionnalités peut entraîner le traitement de différentes catégories d’informations, parmi lesquelles :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives aux commandes et achats réalisés ;
• éléments concernant les transactions de paiement ;
• données nécessaires à l’expédition et à la remise des commandes ;
• adresse IP ;
• données techniques relatives au navigateur, à l’appareil utilisé et au comportement de navigation ;
• contenu des messages adressés au service clientèle ;
• choix exprimés concernant les cookies ;
• enregistrement des consentements communiqués par l’utilisateur.

Ces informations peuvent notamment être obtenues au moyen des formulaires de commande, des comptes ou profils utilisateurs, des cookies, des journaux techniques des serveurs ou de dispositifs remplissant des fonctions comparables.

Aucune catégorie particulière de données personnelles relevant de l’article 9 du RGPD n’est intentionnellement demandée par le site. Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires, que ce soit au moyen des formulaires disponibles ou dans leurs échanges avec le service clientèle.

3. Utilisations des données et catégories de destinataires

Selon le contexte, les informations personnelles peuvent être traitées afin de :

• enregistrer, exécuter et administrer les commandes ;
• assurer les opérations relatives aux paiements ;
• organiser les expéditions, livraisons, retours et remboursements ;
• échanger avec les utilisateurs au sujet d’une commande ou d’un service sollicité ;
• analyser et traiter les demandes adressées au service clientèle ;
• contrôler le fonctionnement technique du site ;
• évaluer et améliorer les services proposés ;
• protéger le site, ses utilisateurs et le responsable du traitement contre les comportements frauduleux, abusifs ou illicites ;
• respecter les obligations fiscales, comptables, administratives et légales ;
• gérer les différends éventuels et préserver les droits du responsable du traitement ;
• transmettre des newsletters ou contenus publicitaires uniquement lorsqu’un consentement préalable est requis et a été recueilli ;
• recourir à des cookies facultatifs destinés à l’analyse ou à la publicité uniquement après obtention du consentement lorsque celui-ci est légalement nécessaire.

L’accès aux informations personnelles par des intervenants extérieurs demeure limité aux données nécessaires à la réalisation des prestations concernées, au fonctionnement du site ou au respect d’une obligation légale.

Selon les services effectivement utilisés, les destinataires ou catégories de destinataires peuvent inclure :

• les prestataires chargés des paiements ;
• les établissements bancaires, établissements financiers et réseaux de paiement ;
• les transporteurs, services de messagerie et prestataires logistiques ;
• les prestataires informatiques, d’assistance technique ou de cybersécurité ;
• les services participant à la détection ou à la prévention des fraudes ;
• les fournisseurs d’outils d’analyse ou de marketing lorsque ces outils sont effectivement employés et conformément aux préférences exprimées en matière de cookies ;
• les conseillers comptables, fiscaux, juridiques ou autres professionnels ;
• les autorités publiques, judiciaires, administratives ou fiscales lorsqu’une transmission est imposée par la réglementation.

Selon leur intervention, ces destinataires peuvent agir en qualité de sous-traitants, de sous-traitants ultérieurs ou de responsables autonomes du traitement.

Les données personnelles ne font pas l’objet d’une vente.

4. Conservation des informations et utilisation des cookies

Les informations personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs ayant justifié leur collecte.

Certaines données peuvent toutefois être maintenues pendant une période plus longue lorsque cette conservation est nécessaire pour :

• satisfaire à une obligation fiscale, comptable ou légale ;
• conserver la preuve des opérations commerciales réalisées ;
• gérer un retour, un remboursement, une réclamation ou un différend ;
• prévenir les pratiques frauduleuses ou abusives ;
• constater, exercer ou défendre un droit dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les informations liées aux commandes et aux transactions peuvent notamment être conservées pendant les périodes imposées par les règles fiscales, comptables et commerciales applicables.

Lorsqu’elles sont utilisées à des fins promotionnelles, les données sont traitées jusqu’au retrait du consentement, à l’exercice du droit d’opposition ou jusqu’au moment où elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité ayant motivé leur collecte.

Les utilisateurs accédant au site depuis la France ou un autre État de l’Espace économique européen disposent d’une information relative à l’emploi des cookies.

Dans les limites autorisées par les règles applicables, les cookies indispensables au fonctionnement technique de amvorex.com peuvent être utilisés sans accord préalable.

Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment ceux destinés à l’analyse, au profilage, à la publicité ou au marketing, ne sont activés qu’après expression d’un consentement explicite lorsque la réglementation l’impose.

Les mécanismes de gestion des préférences permettent notamment à l’utilisateur de :

• autoriser l’ensemble des cookies ;
• refuser les cookies facultatifs ;
• déterminer séparément ses choix pour les différentes catégories de cookies ;
• modifier ou retirer ultérieurement les choix précédemment exprimés.

Le retrait ultérieur d’un consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Droits attachés aux données personnelles

Sous réserve des conditions et limites prévues par le RGPD, toute personne concernée peut notamment :

• savoir si des données personnelles la concernant font ou non l’objet d’un traitement ;
• accéder aux informations détenues à son sujet et obtenir des renseignements concernant leur utilisation ;
• demander la rectification d’informations inexactes ;
• faire compléter des données incomplètes ;
• solliciter l’effacement des informations dans les situations prévues par la réglementation ;
• obtenir une limitation du traitement ;
• recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque les conditions de portabilité sont réunies ;
• demander, lorsqu’une transmission directe est techniquement réalisable, le transfert de ses données vers un autre responsable du traitement ;
• s’opposer aux traitements reposant sur un intérêt légitime ;
• s’opposer à tout moment à l’utilisation des données à des fins de prospection directe ;
• retirer un consentement donné antérieurement, sans incidence sur la licéité des traitements réalisés avant son retrait ;
• introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

Toute demande concernant la confidentialité des données ou l’exercice de ces droits peut être envoyée à :

E-mail : servicecenter@amvorex.com

Les informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur peuvent être sollicitées afin d’éviter qu’un tiers non autorisé n’accède aux données personnelles concernées.

Les demandes sont examinées dans les délais prévus par les règles applicables.

6. Fondements juridiques des traitements

Le fondement juridique retenu dépend de la finalité et de la nature de chaque opération portant sur des données personnelles.

6.1 Exécution contractuelle — Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD

Un traitement peut être mis en œuvre lorsqu’il est nécessaire pour :

• former un contrat avec l’utilisateur ;
• enregistrer et gérer une commande ;
• effectuer les opérations nécessaires au paiement ;
• préparer l’expédition et la livraison ;
• administrer les retours et remboursements ;
• fournir les biens ou prestations achetés ;
• traiter une demande directement rattachée au contrat.

Lorsque certaines informations sont indispensables à l’exécution contractuelle, leur absence peut empêcher la finalisation de la commande ou la fourniture de la prestation demandée.

6.2 Consentement — Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD

Lorsqu’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque a été recueilli, les informations peuvent notamment être utilisées pour :

• l’envoi de newsletters ;
• les messages publicitaires ;
• les actions promotionnelles ;
• les cookies analytiques facultatifs ;
• les cookies publicitaires ou destinés au profilage ;
• toute autre activité nécessitant légalement un consentement.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

6.3 Respect d’une obligation légale — Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD

Certaines opérations peuvent être nécessaires afin de respecter des obligations de nature :

• fiscale ;
• comptable ;
• commerciale ;
• administrative ;
• documentaire ;
• judiciaire ;
• ou résultant de toute autre disposition applicable.

6.4 Intérêt légitime — Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD

Lorsque les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas, un traitement peut intervenir afin de :

• préserver la sécurité et le bon fonctionnement technique du site ;
• prévenir ou détecter les fraudes et pratiques abusives ;
• sécuriser les infrastructures informatiques ;
• améliorer les services proposés ;
• gérer les demandes et communications ;
• protéger les droits et intérêts légitimes du responsable du traitement ;
• constater, exercer ou défendre un droit.

Les traitements reposant sur cette base juridique peuvent faire l’objet d’une opposition dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD.

7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Le responsable du traitement étant établi aux États-Unis, les informations personnelles recueillies par l’intermédiaire de amvorex.com peuvent être transférées, consultées, stockées ou faire l’objet d’un traitement aux États-Unis ou dans d’autres États situés en dehors de l’Espace économique européen.

Ces opérations peuvent notamment être liées :

• à l’administration des commandes ;
• au traitement des paiements ;
• à l’expédition et à la livraison des produits ;
• au service clientèle ;
• aux dispositifs de prévention des fraudes ;
• aux prestations informatiques ou de sécurité ;
• aux outils d’analyse ou de marketing éventuellement utilisés avec le consentement de l’utilisateur.

Lorsqu’un transfert de données personnelles est effectué vers un État extérieur à l’Espace économique européen, son encadrement est apprécié conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

En fonction du pays concerné, du destinataire et du service utilisé, le mécanisme juridique applicable au transfert peut reposer sur :

• une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne sur le fondement de l’article 45 du RGPD ;
• les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne conformément à l’article 46 du RGPD ;
• toute autre garantie appropriée reconnue par le RGPD ;
• des règles d’entreprise contraignantes lorsqu’elles sont applicables ;
• l’une des dérogations énoncées à l’article 49 du RGPD, uniquement lorsque les conditions correspondantes sont effectivement réunies.

Lorsque des clauses contractuelles types servent de fondement au transfert, des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles supplémentaires peuvent être mises en œuvre par le responsable du traitement ou le destinataire en fonction des risques liés à l’opération.

Toute personne concernée peut demander des renseignements portant notamment sur :

• les pays dans lesquels ses données sont traitées ;
• les catégories de destinataires concernées ;
• le fondement juridique retenu pour le transfert ;
• les garanties et éventuelles mesures complémentaires mises en place.

Une copie des garanties applicables, y compris des clauses contractuelles types lorsqu’elles sont utilisées, peut également être demandée à :

E-mail : servicecenter@amvorex.com

Les documents communiqués peuvent comporter des occultations lorsqu’elles sont nécessaires à la protection d’informations confidentielles, de secrets commerciaux ou d’autres éléments ne pouvant légalement être divulgués.

8. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies au moyen de amvorex.com peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Marque : amvorex
Site internet : amvorex.com
E-mail : servicecenter@amvorex.com
Téléphone : +1(407)315 6844

Adresse :

4128 Wellington Woods Cir #104
Kissimmee, FL 34741
USA

Les demandes concernant la protection des informations personnelles ou l’exercice des droits découlant du RGPD sont adressées à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

Afin de faciliter le traitement de la demande, la personne concernée est invitée, lorsque cela est possible, à préciser :

• le droit qu’elle souhaite exercer ;
• les données ou la commande auxquelles sa demande se rapporte ;
• les coordonnées auxquelles la réponse peut lui être adressée ;
• les renseignements nécessaires pour permettre l’identification correcte de la demande.

Horaires du service clientèle :

Du lundi au vendredi : 09:00–17:00 CET/CEST
Samedi, dimanche et jours fériés reconnus : fermé.