1. Champ d’application
Tout achat réalisé sous la marque amvorex par l’intermédiaire du site amvorex.com relève des présentes conditions.
La validation d’une commande vaut acceptation de ces dispositions, lesquelles font partie du cadre contractuel applicable entre l’acheteur et le vendeur.
Est qualifiée de consommateur toute personne agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, professionnelle, artisanale ou entrepreneuriale.
Les présentes dispositions n’ont ni pour objet ni pour effet de restreindre les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français, le droit de l’Union européenne ou toute autre règle obligatoire applicable.
2. Identification du vendeur
Les informations permettant d’identifier et de contacter le vendeur sont les suivantes :
Marque : amvorex
Site internet : amvorex.com
E-mail : servicecenter@amvorex.com
Téléphone : +1(407)315 6844
Adresse :
4128 Wellington Woods Cir #104
Kissimmee, FL 34741
USA
3. Présentation des articles et prix
Les informations essentielles permettant d’identifier les caractéristiques de chaque produit figurent sur la fiche correspondante publiée sur amvorex.com.
Les éléments pris en compte pour déterminer le contenu d’un achat sont ceux affichés pour l’article au moment où la commande est transmise, notamment sa description, ses caractéristiques et son prix.
Les photographies et représentations visuelles servent à présenter les produits. De légères variations de teinte, de veinage, de finition ou d’aspect liées notamment aux matériaux naturels ne réduisent pas les droits du consommateur lorsqu’un article reçu ne correspond pas à sa description ou aux caractéristiques contractuellement convenues.
Les prix sont affichés en euros (€) et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire clairement portée à la connaissance du client avant la conclusion de la commande.
Les frais de livraison et tout autre coût éventuellement applicable apparaissent distinctement avant l’envoi définitif de la commande.
4. Passage de commande et formation du contrat
La mise en ligne d’un article sur amvorex.com permet au client de présenter une commande et ne constitue pas, à elle seule, une offre contractuelle engageant le vendeur.
Avant la validation définitive, le client dispose de la possibilité de contrôler le contenu de son panier, les articles choisis, le montant total, les frais de livraison et de rectifier les erreurs éventuelles.
L’utilisation de la commande finale permettant de confirmer l’achat constitue une offre ferme du client portant sur les produits sélectionnés.
Le message automatique attestant que la commande a bien été reçue ne vaut pas nécessairement acceptation de celle-ci.
Le contrat de vente prend effet lors de l’envoi au client soit d’une confirmation explicite d’acceptation, soit d’une notification confirmant l’expédition, selon celle de ces deux communications qui intervient en premier.
Une commande peut ne pas être acceptée lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas d’indisponibilité d’un article, de refus d’autorisation du paiement, de renseignements de livraison insuffisants ou d’indices fondés laissant apparaître une utilisation frauduleuse du site.
Lorsqu’une commande n’est pas acceptée alors qu’une somme a déjà été débitée, celle-ci est reversée au moyen du mode de paiement initialement utilisé, sauf autre modalité convenue avec le client.
5. Modalités de paiement
Les moyens de paiement utilisables pour une commande sont ceux effectivement proposés au client au moment du checkout.
Le règlement est réalisé au moyen de la méthode sélectionnée par le client et soumise à autorisation dans le cadre du processus de paiement.
L’utilisation du moyen de paiement choisi suppose que le client soit habilité à s’en servir.
En cas de refus d’autorisation du paiement ou d’annulation ultérieure de celui-ci, le traitement de la commande peut être suspendu, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur.
6. Expédition et livraison
Le traitement d’une commande débute une fois le paiement autorisé.
Les expéditions sont actuellement limitées aux adresses de livraison situées en France.
Le délai indicatif de réception est de 8 à 13 jours ouvrés, sauf lorsqu’un délai différent figure expressément sur la fiche du produit, pendant le checkout ou dans la confirmation de commande.
Lorsque le montant de la commande est inférieur à 155,50 €, la livraison standard entraîne des frais de 8,40 €.
Pour une commande dont le montant atteint ou dépasse 155,50 €, aucun frais n’est appliqué au titre de la livraison standard.
Avant la validation définitive de l’achat, le client peut consulter le coût de livraison retenu ainsi que l’estimation du délai applicable.
La durée effective de l’acheminement peut être affectée par les opérations du transporteur, les formalités douanières, un cas de force majeure ou d’autres circonstances qui ne peuvent raisonnablement être maîtrisées par le vendeur.
Lorsqu’un retard important est porté à la connaissance du vendeur, une information correspondante est adressée au client. Les délais maximaux et les recours impératifs prévus par les règles applicables restent inchangés.
7. Annulation demandée avant l’expédition
Une demande d’annulation peut être présentée tant que la commande n’est pas entrée dans une phase de préparation irréversible et que son expédition n’a pas commencé.
Les demandes doivent être adressées à :
E-mail : servicecenter@amvorex.com
L’état d’avancement de la commande est alors vérifié afin de déterminer si son interruption reste matériellement possible.
Lorsque le colis a déjà été remis au transporteur ou que la préparation ne peut plus être interrompue, la réception d’une demande d’annulation ne signifie pas que celle-ci pourra encore être exécutée.
Après l’expédition, le droit légal de rétractation et les autres protections reconnues au consommateur continuent de s’appliquer.
8. Rétractation, retour et remboursement
Dans le cadre d’un contrat conclu à distance relevant du droit de rétractation, le consommateur peut revenir sur son achat sans avoir à motiver sa décision dans un délai de 14 jours.
Pour l’achat d’un bien, ce délai commence le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsqu’une même commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le point de départ correspond, lorsque les règles applicables le prévoient, à la réception du dernier bien.
La décision d’exercer le droit de rétractation doit être communiquée de manière claire avant l’expiration du délai à :
E-mail : servicecenter@amvorex.com
Après communication de la rétractation, le produit doit être renvoyé dans le délai de 14 jours applicable au retour.
Dans le cas d’un produit exempt de défaut, le consommateur choisit lui-même le service postal ou le transporteur chargé du retour, organise directement cette expédition et supporte les frais directs correspondants, sous réserve que cette information lui ait été communiquée avant l’achat.
Le bien est retourné sans retard injustifié et, dans la mesure du possible, accompagné des accessoires, notices et emballages reçus avec celui-ci.
Seule la diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement du produit peut être imputée au consommateur.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord portant sur une autre méthode n’entraînant aucun coût pour le consommateur.
Dans les limites autorisées par la réglementation, le remboursement peut être retenu jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la présentation par le consommateur d’une preuve de son expédition, la première de ces circonstances étant prise en compte.
Lorsqu’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée a été choisi, la différence de coût correspondante n’est pas remboursée dans la mesure permise par les dispositions applicables.
Une exclusion du droit de rétractation ne peut concerner que les situations expressément prévues par la loi et doit avoir été portée à la connaissance du consommateur avant l’achat.
9. Articles défectueux, détériorés, incomplets ou non conformes
Si le produit remis au client présente un défaut, a subi un dommage, est incomplet ou diffère de ce qui a été commandé, le service clientèle doit être contacté avec le numéro de commande et, lorsque cela est raisonnablement possible, des photographies ou tout autre élément utile à l’examen de la situation.
L’absence de photographie ne suffit pas, à elle seule, à entraîner la perte des droits accordés au consommateur par la loi.
Le traitement de la situation dépend des recours disponibles au titre des règles applicables. Selon les circonstances, ceux-ci peuvent notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou d’une résolution de la vente.
Lorsque le défaut ou la non-conformité relève du vendeur, les dépenses nécessaires à la mise en œuvre du recours légal ne sont pas mises à la charge du consommateur.
La présente section ne réduit ni la garantie légale de conformité ni les autres protections impératives dont bénéficie le consommateur.
10. Données à caractère personnel
Les données personnelles peuvent être utilisées dans la mesure nécessaire aux finalités suivantes :
- traitement et gestion des commandes ;
- exécution des opérations de paiement ;
- organisation des expéditions ;
- assistance aux clients ;
- prévention des opérations frauduleuses ;
- respect des obligations légales et comptables.
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité publiée sur amvorex.com et restent soumises aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données lorsque celui-ci trouve à s’appliquer.
11. Droit applicable, protection du consommateur et juridictions compétentes
Les présentes conditions ainsi que les contrats de vente conclus par l’intermédiaire de amvorex.com sont régis par le droit français.
Ce choix ne peut avoir pour effet de retirer au consommateur les dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier au titre de la législation du pays de sa résidence habituelle lorsque cette législation aurait vocation à s’appliquer en l’absence de choix.
Les règles impératives du droit français, du droit de l’Union européenne ainsi que celles du pays de résidence habituelle du consommateur restent applicables dans la mesure résultant des règles pertinentes de droit international privé.
Les litiges issus d’un contrat conclu avec un consommateur relèvent des règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle.
Dans les situations où les dispositions applicables le permettent, le consommateur peut saisir :
- la juridiction correspondant à son domicile ou à sa résidence ;
- la juridiction compétente du lieu où le vendeur est domicilié ;
- toute autre juridiction à laquelle une règle impérative attribue compétence.
Une action dirigée par le vendeur contre un consommateur est introduite devant la juridiction du domicile de ce dernier, sauf lorsqu’un accord valablement conclu après la naissance du litige ou une disposition impérative applicable autorise une autre solution.
Lorsqu’un consommateur réside ou est domicilié en France, les litiges relevant des dispositions françaises de protection des consommateurs restent soumis aux règles impératives attribuant compétence à la juridiction correspondant à son domicile ou à sa résidence lorsque celui-ci est situé sur le territoire français.
La désignation éventuelle d’une autre juridiction ne prive pas le consommateur des droits juridictionnels impératifs dont il bénéficie.
Une recherche de règlement amiable peut être menée par l’intermédiaire du service clientèle. Une telle démarche n’est pas une condition préalable empêchant le consommateur de saisir directement une juridiction compétente.
12. Responsabilité et évolution des présentes conditions
La responsabilité du vendeur est appréciée conformément aux règles qui lui sont applicables.
Aucune disposition du présent document ne peut supprimer ou réduire une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation. Cette règle concerne notamment les droits liés à la garantie légale, à la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi qu’aux autres protections impératives reconnues au consommateur.
Le contenu des présentes conditions peut évoluer pour les commandes futures lorsque des raisons réglementaires, techniques ou organisationnelles le nécessitent.
Une modification ultérieure n’affecte pas les contrats déjà formés. Ceux-ci demeurent soumis à la version des conditions applicable au moment où le contrat concerné a été conclu.
La date de la dernière mise à jour figure en tête du présent document.
13. Coordonnées de contact
Les demandes relatives aux commandes, règlements, livraisons, rétractations, retours ou remboursements peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :
Marque : amvorex
Site internet : amvorex.com
E-mail : servicecenter@amvorex.com
Téléphone : +1(407)315 6844
Adresse :
4128 Wellington Woods Cir #104
Kissimmee, FL 34741
USA